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1993033023 13 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les conditions requises pour la création et le maintien des emplois de chef d'atelier et de chef de travaux d'atelier dans les établissements d'enseignement secondaire technique et professionnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993033023 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les conditions requises pour la création et le maintien des emplois de chef d'atelier et de chef de travaux d'atelier dans les établissements d'enseignement secondaire technique et professionnel

Source: Communauté germanophone

Publication: 3 avril 1993

Numéro: 1993033023

page: 7271

Dossier numéro: 1993-01-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1966011203

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