Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993033021 BE

1993033021 23 NOVEMBRE 1992. - DECRET portant approbation de l'accord relatif à la coopération dans le domaine des sciences médicales et de la santé publique signé à Jérusalem le 11 juillet 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993033021 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993033021 23 NOVEMBRE 1992. - DECRET portant approbation de l'accord relatif à la coopération dans le domaine des sciences médicales et de la santé publique signé à Jérusalem le 11 juillet 1991 Ouvrir la source officielle

23 NOVEMBRE 1992. - DECRET portant approbation de l'accord relatif à la coopération dans le domaine des sciences médicales et de la santé publique signé à Jérusalem le 11 juillet 1991

Source: Communauté germanophone

Publication: 3 avril 1993

Numéro: 1993033021

page: 7246

Dossier numéro: 1992-11-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →