1993033020
BE
1993033020 6 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone complétant l'article 16 de l'arrente royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993033020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993033020 6 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone complétant l'article 16 de l'arrente royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
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6 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone complétant l'article 16 de l'arrente royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
Source: Communauté germanophone
Publication: 3 avril 1993
Numéro: 1993033020
page: 7267
Dossier numéro: 1993-01-06/
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1958041502