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1993033020 BE

1993033020 6 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone complétant l'article 16 de l'arrente royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993033020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone complétant l'article 16 de l'arrente royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Source: Communauté germanophone

Publication: 3 avril 1993

Numéro: 1993033020

page: 7267

Dossier numéro: 1993-01-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1958041502

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