1993033018
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1993033018 6 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone accordant un supplément de traitement aux membres du personnel de l'enseignement spécial porteurs du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux
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BE Justel 1993033018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993033018 6 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone accordant un supplément de traitement aux membres du personnel de l'enseignement spécial porteurs du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux
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6 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone accordant un supplément de traitement aux membres du personnel de l'enseignement spécial porteurs du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux
Source: Communauté germanophone
Publication: 3 avril 1993
Numéro: 1993033018
page: 7264
Dossier numéro: 1993-01-06/