1993033007
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1993033007 9 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 29 mai 1972 relatif aux jours de congé rémunéré de maladie et de maternité des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical, désignés à titre temporaire, des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993033007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993033007 9 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 29 mai 1972 relatif aux jours de congé rémunéré de maladie et de maternité des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical, désignés à titre temporaire, des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
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9 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 29 mai 1972 relatif aux jours de congé rémunéré de maladie et de maternité des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical, désignés à titre temporaire, des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Source: Communauté germanophone
Publication: 3 mars 1993
Numéro: 1993033007
page: 4574
Dossier numéro: 1992-12-09/
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1972052902