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1993033004 BE

1993033004 2 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les montants-pivots pour l'octroi d'une allocation de foyer ou d'une allocation de résidence au personnel du Ministère de la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993033004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les montants-pivots pour l'octroi d'une allocation de foyer ou d'une allocation de résidence au personnel du Ministère de la Communauté germanophone

Source: Communauté germanophone

Publication: 3 mars 1993

Numéro: 1993033004

page: 4570

Dossier numéro: 1992-12-02/

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