1993033003
BE
BE
1993033003 27 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les Classes moyennes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993033003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993033003 27 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les Classes moyennes
Ouvrir la source officielle
27 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les Classes moyennes
Source: Communauté germanophone
Publication: 24 février 1993
Numéro: 1993033003
page: 4109
Dossier numéro: 1992-11-27/36
Ce texte modifie le texte suivant
1989029134