1993033002
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1993033002 23 NOVEMBRE 1992. - DECRET contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1985
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993033002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993033002 23 NOVEMBRE 1992. - DECRET contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1985
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23 NOVEMBRE 1992. - DECRET contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1985
Source: Communauté germanophone
Publication: 21 avril 1993
Numéro: 1993033002
page: 8927
Dossier numéro: 1992-11-23/