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1993033001 BE

1993033001 23 NOVEMBRE 1992. - Décret relatif aux habitations de vacances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993033001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993033001 23 NOVEMBRE 1992. - Décret relatif aux habitations de vacances Ouvrir la source officielle

23 NOVEMBRE 1992. - Décret relatif aux habitations de vacances

Source: Communauté germanophone

Publication: 23 février 1993

Numéro: 1993033001

page: 4021

Dossier numéro: 1992-11-23/32

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