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1993032651 BE

1993032651 26 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française abrogeant l'arrêté de l'Exécutif du 5 octobre 1989 octroyant l'autorisation de distribution de "La Sept" en Communauté française

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993032651 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

26 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française abrogeant l'arrêté de l'Exécutif du 5 octobre 1989 octroyant l'autorisation de distribution de "La Sept" en Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 22 mai 1993

Numéro: 1993032651

page: 12201

Dossier numéro: 1993-03-26/34

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1990027605

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