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1993031454 BE

1993031454 23 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'octroi de crédits d'investissement à la Société du Logement de la Région bruxelloise en vue du financement du logement social en Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993031454 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031454 23 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'octroi de crédits d'investissement à la Société du Logement de la Région bruxelloise en vue du financement du logement social en Région bruxelloise Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'octroi de crédits d'investissement à la Société du Logement de la Région bruxelloise en vue du financement du logement social en Région bruxelloise

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 31 décembre 1993

Numéro: 1993031454

page: 29362

Dossier numéro: 1993-12-23/

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