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1993031446 BE

1993031446 24 DECEMBRE 1992. - ORDONNANCE contenant le budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1993

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993031446 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1992. - ORDONNANCE contenant le budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1993

Source: Commission communautaire commune

Publication: 5 février 1993

Numéro: 1993031446

page: 2384

Dossier numéro: 1992-12-24/

Ce texte modifie le texte suivant

1992031094

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