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1993031444 BE

1993031444 24 DECEMBRE 1992. - ORDONNANCE relative à la mise à disposition de l'Exécutif des membres du personnel d'organismes publics, transférés à la Région

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993031444 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1992. - ORDONNANCE relative à la mise à disposition de l'Exécutif des membres du personnel d'organismes publics, transférés à la Région

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 3 février 1993

Numéro: 1993031444

page: 2156

Dossier numéro: 1992-12-24/40

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