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1993031443 BE

1993031443 24 DECEMBRE 1992. - ORDONNANCE portant approbation de la convention du 17 septembre 1992 entre l'Agglomération de Bruxelles et la Région de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993031443 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1992. - ORDONNANCE portant approbation de la convention du 17 septembre 1992 entre l'Agglomération de Bruxelles et la Région de Bruxelles-Capitale

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 15 janvier 1993

Numéro: 1993031443

page: 650

Dossier numéro: 1992-12-24/

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