1993031441
BE
BE
1993031441 17 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 1992 relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations oeuvrant à un programme de développement intégré des quartiers en matière de rénovation urbaine
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993031441 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031441 17 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 1992 relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations oeuvrant à un programme de développement intégré des quartiers en matière de rénovation urbaine
Ouvrir la source officielle
17 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 1992 relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations oeuvrant à un programme de développement intégré des quartiers en matière de rénovation urbaine
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 30 janvier 1993
Numéro: 1993031441
page: 1885
Dossier numéro: 1992-12-17/60