1993031438
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1993031438 17 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1989 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993031438 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031438 17 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1989 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise
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17 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1989 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 19 janvier 1993
Numéro: 1993031438
page: 827
Dossier numéro: 1992-12-17/
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