1993031437
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1993031437 17 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1989 portant fixation du cadre organique du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise
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BE Justel 1993031437 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031437 17 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1989 portant fixation du cadre organique du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise
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17 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1989 portant fixation du cadre organique du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 19 janvier 1993
Numéro: 1993031437
page: 826
Dossier numéro: 1992-12-17/
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1989027484