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1993031434 BE

1993031434 3 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'une subvention d'assainissement du secteur du logement social

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993031434 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031434 3 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'une subvention d'assainissement du secteur du logement social Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'une subvention d'assainissement du secteur du logement social

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 26 mars 1993

Numéro: 1993031434

page: 6538

Dossier numéro: 1992-12-03/

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