1993031433
BE
BE
1993031433 12 NOVEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 1992 instituant une prime unique pour la construction ou l'acquisition d'un logement sur plan, ainsi qu'une assurance contre la perte de revenus
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993031433 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031433 12 NOVEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 1992 instituant une prime unique pour la construction ou l'acquisition d'un logement sur plan, ainsi qu'une assurance contre la perte de revenus
Ouvrir la source officielle
12 NOVEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 1992 instituant une prime unique pour la construction ou l'acquisition d'un logement sur plan, ainsi qu'une assurance contre la perte de revenus
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 26 mars 1993
Numéro: 1993031433
page: 6538
Dossier numéro: 1992-11-12/
Ce texte modifie le texte suivant
1991031204