1993031432
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1993031432 9 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission royale des monuments et des sites de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1993 et mise à jour au 26-04-2001)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993031432
Art. 1 1993031432 9 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission royale des monuments et des sites de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1993 et mise à jour au 26-04-2001)
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Texte
(abrogé) <W 2001-03-22/36, art. 23, 007; En vigueur : 17-04-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 08-03-2001 publié le 26-04-2001