1993031424
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1993031424 19 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 36 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au Service Taxes et Recettes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993031424 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031424 19 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 36 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au Service Taxes et Recettes
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19 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 36 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au Service Taxes et Recettes
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 6 janvier 1993
Numéro: 1993031424
page: 36
Dossier numéro: 1992-11-19/