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1993031419 BE

1993031419 10 DECEMBRE 1992. - ORDONNANCE contenant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1993

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993031419 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 DECEMBRE 1992. - ORDONNANCE contenant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1993

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 27 janvier 1993

Numéro: 1993031419

page: 1525

Dossier numéro: 1992-12-10/

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