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1993031414 BE

1993031414 3 DECEMBRE 1992. - ORDONNANCE contenant le second feuilleton ajustant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993031414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031414 3 DECEMBRE 1992. - ORDONNANCE contenant le second feuilleton ajustant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1992 Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1992. - ORDONNANCE contenant le second feuilleton ajustant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1992

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 23 janvier 1993

Numéro: 1993031414

page: 1274

Dossier numéro: 1992-12-03/

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