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1993031409 3 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant un subside en capital complémentaire à la société coopérative "Fonds du Logement des Familles de la Région Bruxelloise" pour l'année budgétaire 1992

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993031409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant un subside en capital complémentaire à la société coopérative "Fonds du Logement des Familles de la Région Bruxelloise" pour l'année budgétaire 1992

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 26 mars 1993

Numéro: 1993031409

page: 6540

Dossier numéro: 1992-12-03/

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