Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993031407 BE

1993031407 7 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut des chargés de missions à la Société du Logement de la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993031407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031407 7 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut des chargés de missions à la Société du Logement de la Région bruxelloise Ouvrir la source officielle

7 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut des chargés de missions à la Société du Logement de la Région bruxelloise

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 14 décembre 1993

Numéro: 1993031407

page: 26617

Dossier numéro: 1993-10-07/46

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →