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1993031406 7 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement par niveau et par rangs des grades que peuvent porter les agents de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
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BE Justel 1993031406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031406 7 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement par niveau et par rangs des grades que peuvent porter les agents de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
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7 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement par niveau et par rangs des grades que peuvent porter les agents de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 14 décembre 1993
Numéro: 1993031406
page: 26619
Dossier numéro: 1993-10-07/45
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