1993031402
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1993031402 7 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif a la valorisation des prestations particulières du personnel d'encadrement de niveau 1 à l'Agence régionale pour la Propreté "Bruxelles-Propreté"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993031402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031402 7 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif a la valorisation des prestations particulières du personnel d'encadrement de niveau 1 à l'Agence régionale pour la Propreté "Bruxelles-Propreté"
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7 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif a la valorisation des prestations particulières du personnel d'encadrement de niveau 1 à l'Agence régionale pour la Propreté "Bruxelles-Propreté"
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 22 décembre 1993
Numéro: 1993031402
page: 28369
Dossier numéro: 1993-10-07/