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1993031401 BE

1993031401 23 NOVEMBRE 1993. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993031401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 NOVEMBRE 1993. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 26 novembre 1993

Numéro: 1993031401

page: 25395

Dossier numéro: 1993-11-23/34

Ce texte modifie le texte suivant

1991031249

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