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1993031400 23 NOVEMBRE 1993. - ORDONNANCE modifiant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets dans la Région de Bruxelles-Capitale
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1993031400 23 NOVEMBRE 1993. - ORDONNANCE modifiant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets dans la Région de Bruxelles-Capitale
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23 NOVEMBRE 1993. - ORDONNANCE modifiant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets dans la Région de Bruxelles-Capitale
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 26 novembre 1993
Numéro: 1993031400
page: 25400
Dossier numéro: 1993-11-23/39
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