Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993031397 BE

1993031397 27 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant des dispositions pécuniaires particulières pour le Ministère et certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993031397 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031397 27 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant des dispositions pécuniaires particulières pour le Ministère et certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant des dispositions pécuniaires particulières pour le Ministère et certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 12 janvier 1993

Numéro: 1993031397

page: 402

Dossier numéro: 1992-10-27/

Ce texte modifie les textes suivants

1992031125 1973062911 1967013002

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →