1993031395
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1993031395 9 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux demandes d'autorisation d'exécuter des travaux à un bien relevant du patrimoine immobilier inscrit sur la liste de sauvegarde ou classé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1993 et mise à jour au 26-05-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993031395
Art. 1 1993031395 9 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux demandes d'autorisation d'exécuter des travaux à un bien relevant du patrimoine immobilier inscrit sur la liste de sauvegarde ou classé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1993 et mise à jour au 26-05-2003)
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Texte
(Abrogé) <ARR 2003-04-11/53, art. 12, 003 ; En vigueur : 01-06-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 11-04-2003 publié le 26-05-2003
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 02-06-1994 publié le 05-08-1994
Articles modifiés
3; BIJLAGE