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1993031392 BE

1993031392 14 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 1993 fixant les cadres linguistiques du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993031392 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031392 14 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 1993 fixant les cadres linguistiques du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 1993 fixant les cadres linguistiques du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 3 décembre 1993

Numéro: 1993031392

page: 25921

Dossier numéro: 1993-10-14/

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