1993031391
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1993031391 14 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-1993 et mise à jour au 11-11-1998.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993031391
Art. 1 1993031391 14 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-1993 et mise à jour au 11-11-1998.)
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Texte
(Abrogé) <ARR 1998-04-02/54, art. 6, 002; En vigueur : 01-07-1999>
Fiche des modifications
Arrêté (Bruxelles) du 02-04-1998 publié le 11-11-1998 Entrée en vigueur à déterminer.