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1993031390 BE

1993031390 8 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant équivalence des grades des membres du personnel de l'Agglomération transférés au Ministère

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993031390 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant équivalence des grades des membres du personnel de l'Agglomération transférés au Ministère

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 3 décembre 1993

Numéro: 1993031390

page: 25917

Dossier numéro: 1993-07-08/

Erratum : Publication du 6 juillet 1994, page 17983, Errata

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