1993031386
BE
BE
1993031386 28 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 1993 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993031386 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031386 28 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 1993 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
Ouvrir la source officielle
28 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 1993 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 22 décembre 1993
Numéro: 1993031386
page: 28374
Dossier numéro: 1993-10-28/