1993031384
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1993031384 28 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 1993 fixant les cadres linguistiques du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993031384 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031384 28 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 1993 fixant les cadres linguistiques du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
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28 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 1993 fixant les cadres linguistiques du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 22 décembre 1993
Numéro: 1993031384
page: 28373
Dossier numéro: 1993-10-28/