1993031380
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1993031380 7 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1er aout 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993031380 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031380 7 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1er aout 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise
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7 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1er aout 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise
Source: Commission communautaire commune
Publication: 2 décembre 1993
Numéro: 1993031380
page: 25842
Dossier numéro: 1993-10-07/
Ce texte modifie les textes suivants
1975080101 1992031059