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1993031375 BE

1993031375 7 OCTOBRE 1993. - ORDONNANCE organique de la revitalisation des quartiers, que le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du mardi 20 juillet 1993

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993031375 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031375 7 OCTOBRE 1993. - ORDONNANCE organique de la revitalisation des quartiers, que le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du mardi 20 juillet 1993 Ouvrir la source officielle

7 OCTOBRE 1993. - ORDONNANCE organique de la revitalisation des quartiers, que le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du mardi 20 juillet 1993

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 10 novembre 1993

Numéro: 1993031375

page: 24621

Dossier numéro: 1993-10-07/42

Erratum : Publication du 23 mars 1994, page 8038

Ce texte modifie le texte suivant

1977032803

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