1993031372
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1993031372 20 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 1993, fixant le taux d'intérêt de base des prêts à accorder par le Fonds du Logement des Familles de la Région bruxelloise au moyen des capitaux provenant des fonds 82 et 83
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993031372 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031372 20 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 1993, fixant le taux d'intérêt de base des prêts à accorder par le Fonds du Logement des Familles de la Région bruxelloise au moyen des capitaux provenant des fonds 82 et 83
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20 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 1993, fixant le taux d'intérêt de base des prêts à accorder par le Fonds du Logement des Familles de la Région bruxelloise au moyen des capitaux provenant des fonds 82 et 83
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 23 novembre 1993
Numéro: 1993031372
page: 25211
Dossier numéro: 1993-07-20/
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