1993031371
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1993031371 14 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux déchets d'amiante. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-1993 et mise à jour au 12-07-2001.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993031371
Art. 1 1993031371 14 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux déchets d'amiante. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-1993 et mise à jour au 12-07-2001.)
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Texte
(Abrogé) <ARR 2001-05-23/47, art. 37, 002; En vigueur : 22-07-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 23-05-2001 publié le 12-07-2001