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1993031359 BE

1993031359 29 OCTOBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1990 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993031359 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031359 29 OCTOBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1990 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1990 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 10 novembre 1993

Numéro: 1993031359

page: 24625

Dossier numéro: 1993-10-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1990027224

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