1993031333
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1993031333 20 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993031333 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031333 20 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
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20 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 8 octobre 1993
Numéro: 1993031333
page: 22097
Dossier numéro: 1993-07-20/
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