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1993031332 BE

1993031332 20 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993031332 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 8 octobre 1993

Numéro: 1993031332

page: 22095

Dossier numéro: 1993-07-20/50

Erratum : Publication du 7 avril 1994, page 9284, Errata

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1989027716

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