1993031331
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1993031331 20 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, qui constituent un même degré de la hiérarchie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993031331 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031331 20 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, qui constituent un même degré de la hiérarchie
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20 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, qui constituent un même degré de la hiérarchie
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 8 octobre 1993
Numéro: 1993031331
page: 22094
Dossier numéro: 1993-07-20/51
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