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1993031317 BE

1993031317 20 JUILLET 1993. - ORDONNANCE ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1993

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993031317 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUILLET 1993. - ORDONNANCE ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1993

Source: Commission communautaire commune

Publication: 25 septembre 1993

Numéro: 1993031317

page: 21292

Dossier numéro: 1993-07-20/

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