Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993031316 BE

1993031316 20 JUILLET 1993. - ORDONNANCE ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1993

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993031316 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031316 20 JUILLET 1993. - ORDONNANCE ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1993 Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1993. - ORDONNANCE ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1993

Source: Commission communautaire commune

Publication: 25 septembre 1993

Numéro: 1993031316

page: 21289

Dossier numéro: 1993-07-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →