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1993031296 BE

1993031296 20 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles_Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles_Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993031296 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles_Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles_Capitale

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 21 août 1993

Numéro: 1993031296

page: 18521

Dossier numéro: 1993-07-20/46

Ce texte modifie les textes suivants

1991031053 1991031054

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