1993031295
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1993031295 20 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 24 décembre 1992 relative à la mise à la disposition de l'Exécutif des membres du personnel d'organismes publics transférés à la Région
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993031295 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031295 20 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 24 décembre 1992 relative à la mise à la disposition de l'Exécutif des membres du personnel d'organismes publics transférés à la Région
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20 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 24 décembre 1992 relative à la mise à la disposition de l'Exécutif des membres du personnel d'organismes publics transférés à la Région
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 3 septembre 1993
Numéro: 1993031295
page: 19394
Dossier numéro: 1993-07-20/48