1993031293 20 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1993 et mise à jour au 12-04-2000)

Texte

(Abrogé) <ARR 2000-03-23/33, art. 4, 003; En vigueur : 22-04-2000>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 23-03-2000 publié le 12-04-2000

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 26-05-1994 publié le 05-11-1994

Articles modifiés

4; ANN.II