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1993031292 BE

1993031292 20 JUILLET 1993. - ARRETE du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les allocations trimestrielles de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale pour l'année 1993

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993031292 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031292 20 JUILLET 1993. - ARRETE du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les allocations trimestrielles de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale pour l'année 1993 Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1993. - ARRETE du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les allocations trimestrielles de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale pour l'année 1993

Source: Commission communautaire commune

Publication: 2 septembre 1993

Numéro: 1993031292

page: 19316

Dossier numéro: 1993-07-20/

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